Nos stages de récupérations de points

Le stage permet de récupérer 4 points dans la limite des 12 points maximum

Le stage dure 2 jours consécutifs ( 8h30 à 12H30 et de 13h30 à 16 h30) - Le stage comporte entre 6 à 20 participants

Le stage est sans examen, ni contrôle de connaissance

Le stage est animé par 2 animateurs, un psychologue et un spécialiste en sécurité routière (BAFM)

Le stage est agréé par la Préfecture du Gard sous numéro agrément

Une attestation de stage vous est délivré à la fin du 2 éme jour

La date de récupération de point est le lendemain du 2 éme jour

 

Les cas

CAS N°1

Stage volontaire( article L223-6 alinéa 2 et R.223.8 du code de la route)

 

CAS N°2

Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant la période probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points( art. 223-6 et R.223-4 du code de la route)

 

CAS N° 3

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République en exécution d’une composition pénale( article 41-1° et 2° et art.412 du code de procédure pénale)

 

CAS N° 4

Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. R 131-35 et R 132-45 du code pénal )